L’amiante, anciennement appelé asbeste désigne certains minéraux à texture fibreuse composant des matériaux et des produits utilisés dans le domaine du BTP. Hautement toxique, l’amiante peut provoquer des maladies respiratoires graves telles que le cancer du poumon lorsqu’on l’inhale. Une quantité infime de cette substance est susceptible de provoquer de graves affections, c’est la raison pour laquelle son utilisation a été interdite par la loi à partir de 1997. Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le diagnostic amianté fait partie des diagnostics obligatoires qui incombent aux propriétaires. Mais est-il possible de vendre un bien immobilier sans effectuer ce diagnostic ? Réponse.
Diagnostic amiante : en quoi ça consiste ?
Avant de vendre un bien immobilier, le propriétaire doit effectuer un certain nombre de diagnostics dont le diagnostic amianté, une opération consistant à repérer la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans une maison ou un appartement. Ce diagnostic est indispensable, car les fibres d’amiante sont susceptibles de se répandre dans tout l’intérieur et avoir un impact sur la santé des occupants. Autrefois très utilisés dans le domaine du bâtiment, les produits et les matériaux fabriqués à partir de l’amiante étaient appréciés pour leurs propriétés isolantes et leur résistance. Ils se présentaient sous forme d’ardoises, de dalles de sol ou de conduits d’évacuation. Cependant en cas d’usure, ces produits libèrent des fibres d’amiante et peuvent infecter toute la maison. L’inhalation de ces fibres d’amiante peut provoquer de graves maladies, dont l’asbestose, la fibrose pulmonaire, le cancer du poumon de la plèvre et du péritoine. En raison des risques sanitaires présentés par l’amiante, cette substance a été définitivement interdite dans les constructions immobilières depuis le 1er janvier 1997. À partir de cette date, les nouvelles constructions sont donc censées être exemptes d’amiante, toutefois, le risque demeure en ce qui concerne les constructions antérieures. Ainsi, il s’est avéré nécessaire d’exiger le diagnostic amianté, notamment lors de la revente d’un bien immobilier.
Le diagnostic amianté est-il obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ?
Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante pris en application du Code du travail et du code de la consommation a instauré l’obligation de diagnostic amiante avant-vente. Ainsi, le propriétaire qui met en vente un bien immobilier est tenu de procéder à un diagnostic amianté avant de finaliser la transaction. Néanmoins, comme l’usage de matériaux contenant de l’amiante a été formellement interdit à partir de 1997, les constructions intervenues postérieurement à cette date ne sont pas concernées. Seuls les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997 sont soumis à cette obligation de diagnostic amianté. Si le bien mis en vente est concerné, le propriétaire devra donc entamer les démarches nécessaires pour faire diagnostiquer la propriété. Pour cela, il devra faire appel à un professionnel certifié COFRAC (Comité français d’accréditation) doté des compétences nécessaires pour vérifier la présence d’amiante dans une maison ou un appartement. Par ailleurs, ce professionnel devra disposer d’une assurance responsabilité civile afin de couvrir toutes ses interventions. La mission du professionnel dans le cadre d’un diagnostic amiante avant-vente consiste à versifier les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et qui sont accessibles sans travaux destructifs. Dans le cas où l’état d’amiante est positif, le propriétaire devra engager des travaux de retrait ou de confinement des matériaux contenant de l’amiante avant de refaire son diagnostic. Un diagnostic amianté négatif a une durée de validité illimitée, néanmoins, lors de la revente, il est conseillé de procéder à un nouveau diagnostic, particulièrement lorsque le bien a été rénové.
Quelles sanctions en cas d’absence d’état d’amiante ?
Lorsqu’un bien immobilier est soumis à l’obligation de diagnostic amianté, il appartient au propriétaire de faire appel à un professionnel certifié. Le coût de l’opération est également laissé à sa charge. En moyenne, le prix d’un diagnostic amianté est de 80 à 140 euros en fonction de la surface. L’obligation de diagnostic amianté implique également le devoir de présenter aux futurs acquéreurs l’état d’amiante produit par le diagnostiqueur. Si le propriétaire ne présente pas volontairement le document ou s’il présente des informations erronées, il peut engager sa responsabilité. L’acquéreur peut intenter une action en justice afin d’obtenir l’annulation de la vente ou le paiement de dommages et intérêts. Il est également en droit de faire un recours auprès du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Si sa demande aboutit, le vendeur risque une amende s’élevant à 300 000 euros assortie d’une peine de prison de 2 ans.
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